Commerce et services


Arrivée de la DSN

Arrivée de la DSN

Valid’DSN : nouvelles fonctionnalités pour un
nouveau processus déclaratif

DADS-U N4DS : Les principales évolutions réglementaires

Les principales évolutions réglementaires entre la déclaration DADS-U 2011 et la déclaration 2012 à venir

DADS-U : service ouvert aux fichiers “réels” le 3 janvier 2011

DADS-U : service ouvert aux fichiers

A partir du lundi 3 janvier 2011 à 9 h, il sera possible de déposer votre déclaration DADS-U réelle sur le site de Net-entreprises.

Mise en sommeil du message 10 de la DN-AC

Mise en sommeil du message 10 de la DN-AC

La déclaration DNA-AC est de 2 natures :
- DNA-AC : elle est mise en sommeil
- Attestation employeur pour le Pôle Emploi : elle deviendrait obligatoire le 01/01/2012

Erratum cahier technique Dadsu et DN-AC V08R10

Erratum cahier technique Dadsu et DN-AC V08R10

Net-entreprises publie un erratum sur le cahier technique de la norme DADS-U V08R10

Valid’DADS-U 2010 : un nouveau module pour transformer une DADS-U V08R09 en DADS-U V08R10

Valid’DADS-U 2010 : un nouveau module pour transformer une DADS-U V08R09 en DADS-U V08R10

Comme chaque année la norme DADS-U évolue. Cette année, la nouvelle norme est la norme DADS-U V08R10. Pour faciliter les déclarations DADS-U et leur mise en œuvre, Net-Référence, seul éditeur totalement dédié aux déclarations sociales, annonce la sortie d’un nouveau module de Valid’DADS-U. Ce module de migration permet de modifier simplement une bande DADS-U au format V08R09 (déclaration janvier 2010) au format V08R10 (déclaration janvier 2011). Il est commercialisé au prix de 500 €HT.

Les salariés non identifiés dans la DADS-U

Les salariés non identifiés dans la DADS-U

Relevé individuel de situation (RIS) erroné, droits à la retraite incomplets, droits à l’assurance maladie non actualisés : quels conséquences pour les salariés non identifiés en DADS-U et comment y remédier

DADSU-CTL V08R10, l’outil de contrôle est disponible

 DADSU-CTL V08R10, l’outil de contrôle est disponible

L’outil de contrôle DADSU-CTL norme V08R10 est disponible pour les postes de travail Windows et Linux

La déclaration sociale nominative, le défi de demain

La déclaration sociale nominative, le défi de demain

L’enjeu majeur du GIP-MDS est aujourd’hui de moderniser davantage les déclarations des entreprises. C’est dans cet esprit que s’inscrit la déclaration sociale nominative (DSN) qui prévoit de récupérer mensuellement de manière automatisée à partir de l’acte de paie les données sociales nominatives de leurs salariés. La DSN remplacerait ainsi la quasi-totalité des déclarations actuelles.

Janvier 2012 : généralisation de la norme N4DS

Janvier 2012 : généralisation de la norme N4DS

La généralisation de la norme 4DS, remplaçante de la norme DADS-U a été décidée pour janvier 2012 (sur les salaires 2011).