Prélèvement SEPA pour la DUCS

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DUCS : le prélèvement au format SEPA est obligatoire Le prélèvement SEPA est disponible pour le télérèglement DUCS à destination des organismes Urssaf, Retraite Complémentaire,Pôle Emploi cinéma spectacle, CI BTP et défini en fonction d’un calendrier spécifique pour les Institutions de prévoyance. Tous les télérèglements devront à compter du mois de février 2016 être au format SEPA. Pour transmettre vos télérèglements à cette norme,et uniquement pour les organismes Pôle Emploi cinéma spectacle, CI BTP et pour les Institutions de prévoyance qui ont basculé vers ce mode de paiement, vous devez acquitter un mandat accessible à partir de votre « Menu personnalisé » - « Organismes destinataires et comptes bancaires de télérèglement DUCS, C3S, Congés spectacles etCCVRP », puis se référer à la colonne « Action » de la rubrique« Vos comptes bancaires pour télérégler ». Une fois le mandat acquitté, vous devez l’imprimer et le transmettre à l’adresse indiquée pour éviter le rejet de votre paiement. Si vous êtes multi établissements ou tiers déclarants, un mandat devra être réalisé pour chaque établissement ou client. Information complémentaire : La norme Sepa impose de nouvelles modalités concernant les ordres de paiement des cotisations pour l’Urssaf. Ils sont désormais modifiables jusqu’à la veille du jour de l’exigibilité 12 heures. Les déclarations restent modifiables jusqu’au jour de l’exigibilité à 12 heures. Si cette modification intervient alors que le paiement ne peut plus être modifié, il sera possible de régulariser ce dernier uniquement après l’échéance à 12 heures.

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