Comprendre la DSN

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COMPRENDRE LA DSN

La Déclaration Sociale Nominative est le projet majeur du « choc de simplification » initié par le gouvernement, qui va remplacer toutes les déclarations sociales et impacter les processus de paie.
DUCS URSSAF / pôle emploi et DSN La DSN est basée sur une transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données et une transmission dématérialisée des signalements d’événements.
déclaration sociale nominative Le gouvernement a fait de la DSN un des chantiers majeurs du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi afin de simplifier le processus déclaratif…



Dès le 1er janvier 2016, la norme DSN devient obligatoire !


Un remplacement progressif de toutes les autres déclarations :

Grâce à la déclaration sociale nominative, il sera donc possible de gagner du temps. Toutes les déclarations suivantes seront effectivement regroupées en une seule déclaration :

DMMO et DSN phase 1 Déclaration des Mouvement de main d’œuvre (DMMO)

EMMO et DSN P01V01 EMMO

DSN PHASE1V1 DSU

Attestation de salaire IJSS et DSN phase 1 Attestation de salaire IJSS

ETT et DSN P02V01 Intégration des EET

Attestation employeur Pôle emploi (AED) et DSN phase 2 Attestation employeur Pôle emploi (AED)

DUCS Acoss et DSN phase 2 DUCS Acoss

DUCS retraite et prévoyance et DSN phase 3 DUCS retraite et prévoyance

MSA retraire complémentaire et DSN P02V01 MSA retraire complémentaire

CI-BTP et DSN P3V01 CI-BTP

CCVRP et DSN phase 3 CCVRP

DADS-U et DSN P03V01DADS-U

Les entreprises concernées :

A partir d’Avril 2015

Les entreprises concernées par la Déclaration Sociale Nominative sont :

avril 2015 les entreprises qui ont plus de 2 millions d’euros de cotisations et contributions sociales dues au titre de l’année 2013
soit environ 15 000 entreprises en France

Généralisation de la DSN en janvier 2016 pour toutes les entreprises les entreprises ayant plus d’un million d’euros de cotisations sociales qui ont recours à un tiers déclarant dont la somme totale des cotisations et contributions sociales dues pour l’ensemble de ses clients et supérieure à 10 millions d’euros au titre de l’année 2013.

A partir de janvier 2016

Toutes les entreprises du secteur privé sont concernées par cette obligation quelle que soit leur taille.

Les étapes clés de la mise en oeuvre de la DSN :


Phase 1 :

- EMMO et DMMO

- Attestation de salaire

- Attestation employeur

- Formulaires de radiation groupe

Phase 2 :

Déclarations de la phase 1 +

- DUCS URSAFF

- RMM pour les ETT

- Attestation de salaire pour les accidents du travail et maladie professionnelle

Phase 3 :

Déclarations de la phase 2 +

- DUCS AGIRC ARRCO

- DADS-U

DSN : Soyez-prêts !

La Déclaration Sociale Nominative est obligatoire pour toutes les entreprises à partir du 1er janvier 2016, il ne reste plus que quelques mois pour être prêt.
La DSN va simplifier vos démarches administratives (en substituant les déclarations comme les DUCS URSAFF, Retraite, Prévoyance, les DSU, la DTS MSA…)

Pour sa mise on oeuvre, cela nécessite  :

réorganisation service paie avec la DSN Une réorganisation de vos services en complément de l’appropriation de nouvelles méthodes déclaratives

contrôle excel DSN Des outils compatibles DSN pour pouvoir franchir cette étape :
- pour produire la DSN sans logiciel de paie : Créa’DSN
,
- pour contrôler ou disposer d’états récapitulatifs de la DSN : Valid’DSN

Pour plus d’info, retrouvez-nous sur www.net-reference.fr

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