Tableau récapitulatif annuel : dématérialisation progressive

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Tableau récapitulatif annuel :

dématérialisation progressive

échéancier 2010
Dans le cadre de la simplification et de la modernisation des déclarations de cotisations et contributions sociales, le réseau des Urssaf promeut le recours aux déclarations dématérialisées. Les avantages ? Des déclarations plus rapides, plus fiables et plus sures. Dans ce cadre, l’envoi du tableau récapitulatif (TR) papier par l’Urssaf est progressivement arrêté.

Comment faire parvenir votre tableau récapitulatif à votre Urssaf ?
Vous pouvez le faire très simplement en accédant à votre tableau récapitulatif pré-rempli sur internet. Les avantages ? Une formalité rapide, sûre et facile. Le tableau comporte les éléments déclaratifs que vous avez fait parvenir à votre Urssaf.

Si vous ne souhaitez pas recourir à internet et bénéficier de votre tableau récapitulatif pré-rempli en ligne, vous devrez alors formuler votre demande de tableau récapitulatif au format papier auprès des services de votre Urssaf, qui vous le transmettra en retour pour remplissage et transmission par vos soins dans les délais légaux.

Quelles régions sont concernées ?
La suppression de l’envoi du TR « papier » 2011 concerne les cotisants des Urssaf relevant des régions suivantes : Alsace, Aquitaine, Champagne-Ardenne, Ile-de-France (1ère vague dont la Seine-et-Marne), Limousin, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d’Azur Corse, Rhône-Alpes.

Pour les autres régions, la suppression de l’envoi du TR « papier » sera effective en 2012. Cependant, les employeurs peuvent naturellement, s’ils le souhaitent, anticiper la dématérialisation de leur TR 2011.

Comment recourir au tableau récapitulatif pré-rempli sur internet ?
Votre Urssaf vous propose un TR 2011 pré-rempli sur Internet. Pour bénéficier de cette offre, inscrivez-vous dès maintenant sur www.net-entreprises.fr et cochez la case « Ducs* » parmi la liste des déclarations mentionnées.

Dès l’enregistrement de la déclaration de votre dernier bordereau récapitulatif de cotisations (BRC) de 2011 vous pourrez alors visualiser votre tableau récapitulatif complété des déclarations déjà effectuées depuis le début de l’année. Pour le 31 janvier au plus tard, il vous suffira de vérifier l’exactitude des données et, le cas échéant, d’apporter les modifications nécessaires pour que la régularisation soit calculée.

Pour plus de simplicité et d’efficacité, saisissez toutes vos déclarations sur internet et optez pour le télérèglement de vos cotisations et contributions sociales, puis adressez cette autorisation de télérèglement à l’Urssaf.

Quelles sont les autres modalités déclaratives ?

Si votre logiciel de paie génère des fichiers à la norme Ducs Edi**, vous pouvez transmettre vos déclarations et paiements par dépôt de fichier sur https://mon.urssaf.fr.

Plus d’informations sur les sites de l’URSSAF et de net-entreprises

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