DUCS et recouvrement des cotisations chômage et AGS par l’URSSAF

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Le transfert à l’URSSAF du recouvrement des contributions et cotisations de l’assurance chômage sera effectif au 1er octobre 2010 pour les URSSAF du Rhône et au 1er janvier 2011 pour le reste de la France.

En pratique

Les modalités déclaratives et de règlement seront celles habituellement appliquées par l’Urssaf. En effet, les contributions chômage et AGS seront intégrées aux déclarations Urssaf en utilisant des lignes déclaratives et des codes type de personnel dédiés.

Sur Net-entreprises ou Urssaf.fr, le formulaire déclaratif en ligne intégrera toutes les nouvelles lignes déclaratives. Les établissements utilisant la Ducs-Edi mettre à jour leur logiciel de paie et utiliser les codes suivants :

Nouveau Code DUCS Libellé Ancien Code DUCS
772 Assurance Chômage Tranches A + B 100
423 Assurance Chômage exo part salariale (apprentis loi 1987) 103
937 AGS 301

Les contributions chômage et AGS versées à Pôle emploi au titre de 2010 ne devront pas être intégrées dans le tableau récapitulatif 2010 à transmettre à l’Urssaf le 31 janvier 2011 au plus tard.

Les établissements bénéficiant du dispositif de simplification du recouvrement (paiement par forfait) pourront continuer à bénéficier de ce dispositif pour les contributions d’assurance chômage et les cotisations AGS.

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