La généralisation de la N4DS au 1er janvier 2012

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Une échéance majeure : janvier 2012

La généralisation de la norme 4DS, en remplacement de la norme DADS-U a été décidée pour janvier 2012 par l’arrêté du 9 juillet 2010 (article 3), sur proposition de la commission de la norme et après avis favorable des représentants des éditeurs de logiciels, experts comptables et d’un panel d’entreprises de la région SUD-EST.

En savoir plus…

  • Article 3 de l’arrêté du 9 juillet 2010 du MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA FONCTION PUBLIQUE publié JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE du 7 août 2010.
  • Argumentaire permettant de mesurer les enjeux de la N4DS.

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