Les salariés non identifiés dans la DADS-U

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Les salariés non identifiés dans la DADS-U

Combien

- 493 000 salariés

- 1,23% des salariés déclarés

Les conséquences

- Dans le cadre du droit à l’information, ils seront destinataires d’un relevé individuel de situation (RIS) erroné sur lequel il manque un voire plusieurs salaires et par conséquent des trimestres de cotisations.

- Ces salariés risquent d’être lésés au moment du calcul de leur retraite.

- Leurs droits à l’assurance maladie ne seront pas actualisés.

- Ces salariés recevront une enquête leur demandant des précisions sur leur identité (nom, prénom, numéro de Sécurité Sociale).

Comment éviter ces anomalies ?

En consultant le Bilan d’Identification des Salariés (BIS) émis lors de votre envoi DADS-U et le cas échéant en corrigeant les éventuelles anomalies.

Les bonnes pratiques

- Pour les étrangers, n’utilisez jamais le Numéro d’Inscription au Répertoire (NIR) provisoire commençant par 7 ou 8.

- Pour les femmes mariées, ne renseignez pas la rubrique « nom patronymique » par le nom marital.

- Pour les jeunes embauchés n’indiquez pas le NIR d’un parent sur la DADS ; ce dernier étant uniquement valable dans le cadre de la couverture maladie et non de l’assurance retraite.

- Si vous n’avez pas connaissance du NIR de l’un de vos salariés :

o renseignez la rubrique correspondante en indiquant le code sexe 1 ou 2 puis en complétant les 12 autres caractères par des 9

o remplissez obligatoirement les rubriques relatives aux paramètres de naissance (date et lieu de naissance, code département pour les assurés nés en France et pays de naissance).

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