Téléréglement des cotisations CCVRP sur net-entreprises

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La CCRVP

La CCVRP a été créée à la demande des principales organisations syndicales de représentants (VRP multicartes) et du CNPF, sous la forme d’une Association régie par la Loi du 1er juillet 1901. Elle est gérée paritairement.

La CCVRP est l’intermédiaire obligatoire pour le calcul, le recouvrement, et le versement aux organismes compétents (URSSAF), des cotisations de Sécurité Sociale, d’Allocations Familiales afférentes aux VRP à cartes multiples. Elle recouvre aussi la CSG, la CRDS, le FNAL et la taxe sur les cotisations aux régimes complémentaires de prévoyance (hors AGIRC et ARCCO).

Depuis 1984, la CCVRP recouvre, pour le compte des ASSEDIC, les contributions d’Assurance Chômage et les cotisations au FNGS afférentes aux VRP à cartes multiples.

Qui déclare ?

Les employeurs de VRP multicartes.

Quand et comment déclarer ?

Les retenues opérées sur ces rémunérations ainsi que les cotisations doivent être versées par télérèglement, par chèque ou par virement, en deux règlements distincts correspondant à chacun des régimes (sécurité sociale, assurance chômage) au plus tard :

  • le 15 avril pour le 1er trimestre,
  • le 15 juillet pour le 2ème trimestre,
  • le 15 octobre pour le 3ème trimestre,
  • et le 31 janvier pour le 4ème trimestre.

Le 4ème trimestre correspondant au régime de sécurité sociale devra être déclaré sur un bordereau annuel récapitulatif qui vous parviendra par courrier.

À l’issue de chaque télédéclaration un accusé de réception peut être téléchargé. Il vous dégage de vos obligations déclaratives.

A noter que les télédéclarations trimestrielles sont accessibles en ligne à compter du :

  • 10 mars pour le 1er trimestre,
  • 10 juin pour le 2e trimestre,
  • 10 septembre pour le 3e trimestre,
  • 10décembre uniquement pour le 4e trimestre du régime d’assurance chômage (le 4e trimestre correspondant au régime de sécurité sociale doit être déclaré sur un bordereau annuel récapitulatif envoyé par courrier à l’employeur).

Plus d’informations : http://www.net-entreprises.fr

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