Bilan de la campagne DADS-U 2010

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Le 29 mai 2010, la commission de la norme DADS-U a organisé une réunion avec les éditeurs de logiciel afin de :

- faire le bilan de la campagne DADS-U 2010,

- présenter les évolutions 2011.

Les chiffres clés de la campagne au 28/02/2010

- 86.2% des déclarations postées sont valides (85% en 2009),

- 7,2% de SIREN déclarés en plus (soit 1 080 268 entreprises),

- Augmentation de l’utilisation de la certification par l’outil de pré-contrôle local DADS-U CTL (34% des envois réels traités contre 24% en 2009),

- Au total, 13 808 452 entreprises déclarées,

- Mise à disposition du bilan en moins d’une minute pour 96 % des entreprises.

Les évolutions pour la campagne 2011

La norme DADS-U V08R09 évolue en V08R10. Cette évolution est mineure, la principale étant l’ajout de la structure S41.G47.10 de déclaration du salaire brut chômage. Cette évolution est liée au transfert du recouvrement des cotisations d’assurance chômage et AGF vers les URSSAF.

La norme V08R10 sera la dernière norme DADS-U : elle sera remplacée à partir de janvier 2012 par la norme N4DS.

Plus d’informations : http://www.e-ventail.fr

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