URSSAF : transfert du recouvrement des cotisations de l’assurance chômage au 1er janvier 2011

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Initialement prévu au 1er janvier 2012, le transfert à l’URSSAF du recouvrement des contributions et cotisations de l’assurance chômage a été avancé au 1er janvier 2011.

Le transfert du recouvrement aux URSSAF s’inscrit dans le sillage de la loi de fusion de l’ANPE et des ASSEDIC.

Phase pilote

En attendant que ce transfert soit opérationnel dans toute la France, les pouvoirs publics ont prévu la mise en place en 2010 d’une phase pilote au cours de laquelle une ou plusieurs Urssaf se verront confier le recouvrement des contributions chômage. Et, selon le directeur de l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss), ce transfert anticipé devrait concerner les contributions dues par les grandes entreprises d’Île-de-France puis, dans un second temps, celles dues par les entreprises situées dans le département du Rhône en octobre 2010.

En pratique

En application de la loi du 13 février 2008, les contributions et cotisations d’assurance chômage seront recouvrées par les URSSAF « selon les mêmes règles et sous les garanties et sanctions applicables au recouvrement des cotisations du régime général de la sécurité sociale ».
Le transfert concerne les contributions d’assurance chômage versées pour l’emploi d’un salarié, celles versées dans la cadre des conventions de reclassement personnalisé, et les cotisations correspondantes à l’AGS.

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