Janvier 2012 : généralisation de la norme N4DS

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La N4DS : une évolution de la norme DADS-U, pas une refonte

L’évolution de la norme DADS-U vers la norme 4DS a été rendu nécessaire par le besoin de moderniser la norme pour :

  • Intégrer de nouveaux partenaires,
  • Alléger les contrôles ,
  • Améliorer la cohérence,
  • Simplifier la norme.

Généralisation en jenvier 2012

La généralisation de la norme 4DS en janvier 2012 ( salaires 2011) a été décidée par le comité directeur de la norme le 16 octobre après avis favorable des représentants des éditeurs de logiciels , experts comptables et d’un panel d’entreprises de la région sud-est.

La N4DS et la DSN

La norme 4DS a été retenue dans le cadre de l’étude DSN (déclaration sociale nominative) pour porter le message de cette future déclaration qui aurait vocation a se substituer aux déclarations sociales périodiques et événementielles.

En savoir plus…

Les nouveaux partenaires, l’ampleur de l’évolution de la norme DADS-U en N4DS, les avantages de la norme sur net-entreprises

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