Cahier technique de la norme N4DS V01R02

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Après dix années d’existence, la norme Dads-U fait l’objet d’une profonde révision afin de s’adapter au nouveau contexte de son emploi par des utilisateurs divers. Pour marquer ce changement, le nom de la norme change et devient Norme pour les Déclarations Dématérialisées Des Données Sociales : ‘N4DS’.
La N4DS a été conçue pour pouvoir, le cas échéant, rassembler toutes les données à déclarer en un seul envoi adressé à un seul interlocuteur qui sera chargé du contrôle et de la diffusion des données aux organismes concernés.
La N4DS est structurée de façon à prendre en compte notamment l’ensemble des salariés du secteur public ou du secteur privé.

La nouvelle norme N4DS V01R02, est une version pilote qui concerne les déclarations des données sociales, à produire en test à partir du deuxième trimestre 2010 selon le protocole d’expérimentation diffusé par la commission de la norme 4DS.
Cette révision R02 contient la présentation des messages relatifs à la DN_AC de Pôle Emploi.

Le cahier technique N4DS V01R02 est disponible sur le site e-ventail.fr dans l’espace dédié SSII.
https://www.e-ventail.fr/portal/page/portal/e-ventail/espace-ssii/Pilote-N4DS

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