Déclaration annuelle AGIRC et ARRCO

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Modification de la date d’échéance des déclarations nominatives annuelles dématérialisées en 2011
Les conseils d’administration des deux institutions ont décidé de ramener, à compter de la campagne 2011 pour les déclarations de salaires 2010, la date limite de transmission des déclarations annuelles de salaires dématérialisées au 31 janvier de l’année suivante (contre 28 février actuellement).
Les déclarations portant sur les salaires 2010 devront donc être adressées avant le 1er février 2011. Ce nouveau calendrier s’appuie sur le calendrier des DADS.
Référence : Circulaire AGIRC-ARRCO 2009-11 du 8 octobre 2009

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